STATUTS

 Association Des Nouveaux Savonniers – A.D.N.S.

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et de décret du 166 Août 1901

Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :
ASSOCIATION DES NOUVEAUX SAVONNIERS
avec le sigle :
A.D.N.S.

Article 2
Cette association a pour but de regrouper les savonniers pratiquant la méthode dite de saponification à froid

Article 3
Le siège social est fixé à :
25 Route du Vieux Domaine
18100 Vierzon (France).
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4
L’association se compose de :
a) Membres fondateurs et actifs
b) Membres actifs ou adhérents
c) Membres bienfaiteurs
d) Membres d’honneur
L’association est composée de personnes physiques ou de personnes morales. Dans le cas de personnes morales, l’adhérent est représenté par son représentant légal ou un de ses représentants légaux ou par une personne dûment mandaté par écrit. Les membres du conseil d’administration ou du bureau sont toujours des personnes physiques.

Article 5
Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statut, lors de chacune des réunions, sur les demandes d’admission présentées. Il faut disposer d’une adresse email qui fonctionne, toutes les relations s’effectuant par voie électronique. Le bureau est souverain dans la délivrance des agréments et son refus éventuel n’a pas à être motivé.
Le demandeur doit exercer des activités, professionnelles ou non professionnelles, en lien avec la savonnerie en générale et la méthode de saponification à froid en particulier.

Article 6
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendus des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations

Article 7
Radiations :
La qualité de membres de l’association se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Exclusion :
L’exclusion peut intervenir :
a) Lorsque les conditions requises par les statuts pour être membre de l’association ne sont plus réunies.
b) en cas d’infraction au règlement intérieur.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montants des droits d’entrée et de cotisations
2) Les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communautés de Communes ou des Communes
3) Les dons manuels
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations.

Article 9
Le Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 2 à 7 membres, élus pour 5 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de deux à cinq membres avec un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire général(e), un(e) secrétaire adjoint(e) et un(e) trésorier(e). Au cas où il n’y ait que deux membres le (ou la) président€ et/ou le ou la secrétaire générale (e) assure la fonction de trésorier.
Le conseil est renouvelé par tiers tous les deux ans.
En cas de vacance ou de démission d’un membre, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres qui sera confirmé par la prochaine assemblée générale.
Il peut aussi coopter un membre s’il n’a pas atteint le nombre maximum de membres qui est de 5 membres. Le ou les nouveaux membres seront confirmés lors de la prochaine assemblée générale.

Article 10
Le conseil se réunit physiquement au moins une fois par an lors de l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voies ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui n’assiste pas sans excuse à deux réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.
Les réunions se tiennent physiquement ou sur un espace électronique dédié avec émission d’un rapport mémorisé et imprimé au siège de l’association dans un registre approprié.

Article 11
Assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par voie électronique, par les soins du secrétaire général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Article 12
Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur demande des deux tiers plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévus à l’article 11.

Article 13
Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Les conditions d’utilisation du ou des logos de l’association font partie intégrante du règlement intérieur.
Pratiquement le règlement intérieur est complété par les conditions d’utilisation du site www.saponification.org qui est administré par les membres du bureau ou par des membres dûment mandatés.

Article 14
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901, excepté la propriété du ou des logos utilisés et inventés avant la création de l’association logo qui revient à son inventeur Mr Franck Peiffer et les droits du nom de domaine www.saponification.org à Michel Pobeda.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 19/03/2012

Frank Peiffer                                   Michel Pobeda

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