INSTALLATION D’UNE SAVONNERIE EN FRANCE

Merci à à Alain et Marie-Jo Dougnac pour avoir pris le temps de rédiger cet article
www.nature-et-limousin.fr

ETAPES REGLEMENTAIRES POUR UNE INSTALLATION EN SAVONNERIE EN FRANCE.

1 ) Détermination :

A/ Personne responsable de la fabrication / conditionnement et contrôle qualité des produits

cosmétiques (Le savonnier en général)

B/ Personne responsable de la détention / surveillance des stocks de matières premières et des produits

cosmétiques finis (Diplôme requis de Niveau 3, BTS ou DUT Chimie ou Biologie…)

C/ Personne responsable de l’Evaluation de la sécurité pour la santé humaine des produits cosmétiques

finis (Diplôme requis de niveau 1 avec une spécialisation en Toxicologie , Médecin, Pharmacien, Vétérinaire ou Toxicologue DEA DESS M2 toxicologie )

2) Déclaration d’existence d’un établissement de fabrication / conditionnement cosmétique à

l’ANSM Agence Nationale de Santé et du Médicament et des Produits de santé (ex AFFSAPS)

www.ansm.fr

3) Enregistrement sur le portail Européen

ECAS : European Commission Authentication Service –

Ce système attribue à l’utilisateur un Nom d’utilisateur et un mot de passe qui lui permettent de se

connecter à plusieurs applications de la Commission Européenne.

SAAS : Sanco Authentication et Autorisation System

Système d’autentification et d’autorisation de la Direction Générale de la santé et des

consommateurs.

Il attribue à l’utilisateur un profil et des droits d’accès pour une application spécifique de la

Commission Européenne. Cette application gère de manière spécifique lesdits droits d’accès.

CPNP : Cosmetics Products Notification Portal (Portail de notification des produits cosmétiques)

Système de notification en ligne créé dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n°

1223/2009 du Parlement Européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

Modalités d’accès et d’utilisation du CPNP : à la première connexion au CPNP par l’adresse

https://webgate.ec.europa.eu/cpnp

Un tutoriel permet de comprendre et d’utiliser ECAS et SAAS et comment accéder au CPNP.

4) Notification de produits cosmétiques (CPNP)

5 ) Dossier Information du Produit : Pour chacun des produits fabriqué et notifié au CPNP suivant les

directives du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement Européen et du Conseil relatif aux produits

cosmétiques.