INSTALLATION D’UNE SAVONNERIE EN FRANCE

Merci à à Alain et Marie-Jo Dougnac pour avoir pris le temps de rédiger cet article
www.nature-et-limousin.fr

ETAPES REGLEMENTAIRES POUR UNE INSTALLATION EN SAVONNERIE EN FRANCE.

1 ) Détermination :

A/ Personne responsable de la fabrication / conditionnement et contrôle qualité des produits

cosmétiques (Le savonnier en général)

B/ Personne responsable de la détention / surveillance des stocks de matières premières et des produits

cosmétiques finis (Diplôme requis de Niveau 3, Asics Gel lyte 3 Pas Cher BTS ou DUT Chimie ou Biologie…)

C/ Personne responsable de l’Evaluation de la sécurité pour la santé humaine des produits cosmétiques

finis (Diplôme requis de niveau 1 avec une spécialisation en Toxicologie , Nike Air Max 2017 Dames blauw Médecin, Adidas Pas Cher Pharmacien, Goedkoop Nike Air Max Vétérinaire ou Toxicologue DEA DESS M2 toxicologie )

2) Déclaration d’existence d’un établissement de fabrication / conditionnement cosmétique à

l’ANSM Agence Nationale de Santé et du Médicament et des Produits de santé (ex AFFSAPS)

www.ansm.fr

3) Enregistrement sur le portail Européen

ECAS : European Commission Authentication Service –

Ce système attribue à l’utilisateur un Nom d’utilisateur et un mot de passe qui lui permettent de se

connecter à plusieurs applications de la Commission Européenne.

SAAS : Sanco Authentication et Autorisation System

Système d’autentification et d’autorisation de la Direction Générale de la santé et des

consommateurs.

Il attribue à l’utilisateur un profil et des droits d’accès pour une application spécifique de la

Commission Européenne.